CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Société

L’entreprise #ZeroHasard est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 44 rue de la goutte d’or – 75018 PARIS et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 987 519 840.

Article 2 – Généralités

L’entreprise #ZeroHasard (ci-après « l’Entreprise ») et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux Services Payants qui sont proposés sur le Site Internet par l’Entreprise.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, l’accès et l’utilisation des divers Services Payants proposés par l’Entreprise sur le Site. Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur n’ont pas été préalablement acceptées par le Client.

En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente du présent Site Internet.

Article 3 – Définitions

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante : ​

• « Clients » désigne le souscripteur à un service Payant.
• « Commande » désigne la souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
• « Produit » désigne notamment l’ensemble des produits achetés sur ce site.
• « Site Internet » désigne le site Internet de la Société et sur lequel sont accessibles une partie des Services.
• « l’Entreprise » désigne l’Entreprise #ZeroHasard.

Article 4 – Modalités de commande et Prix

L’utilisation des Services Payants suppose que le Client ait payé la somme demandée selon les modalités de paiement indiquées sur le site.

Les prix sont indiqués en Euros et en Net. 

Toutes les Commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à procéder au paiement de sa Commande et qu’il possède tous les moyens pour s’acquitter de sa commande.
En cliquant sur le bouton « Commander » pendant le processus de la Commande, et après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client.  

En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du Commerce.

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Article 5 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant sept (7) jours francs à compter de la date de la passation de la Commande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Le Client peut, dans les sept (7) jours qui suivent la passation de la Commande exercer son droit de rétractation  par mail à l’adresse suivante : maud.mongellas@gmail.com

Article 6 – Description des Offres 

6.1 Offres aux Particuliers

Ces offres sont destinées aux personnes souhaitant se faire coacher ou acheter un livre.

6.2 Offres aux Entreprises

Ces offres sont destinées aux acheteurs de conférence ou aux prescripteurs de coaching, souhaitant offrir un coaching à un ou plusieurs collaborateur(s).

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Article 7 – Modification de la Commande

Toute Commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord écrit entre les Parties.

Dans le cas où le Client souhaiterait faire évoluer l’Offre à laquelle il a souscrit, il prendra contact avec l’Entreprise. L’Entreprise se réserve le cas échéant de lui transmettre un devis correspondant à sa nouvelle demande.

Article 8 – Confidentialité
Il est reconnu entre les Parties que tous renseignements échangés entre le le Client et l’Entreprise, et qui sont la propriété de l’Entreprise, sont couverts par une obligation de confidentialité.

Article 9 – Modification des Conditions Générales de Vente

l’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être néanmoins confirmées par le Client lors de toute nouvelle Commande.

Article 11 – Responsabilité et Garantie
11.1 Responsabilité de la Société :

l’Entreprise s’engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.

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La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de l’Entreprise en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. l’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.
11.2 Responsabilité du Client :

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen nécessaire au bon déroulement de la commande, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

l’Entreprise n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du Client, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L’Entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d’une faute commise par l’Entreprise ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de l’Entreprise, ayant causé au Client un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à l’Entreprise de démontrer qu’elle n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. L’Entreprise ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque le Client en est à l’origine ou lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure.
Dans le cas où la responsabilité de l’Entreprise serait recherchée à raison d’un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes Conditions Générales de Vente, ce dernier s’engage à garantir l’Entreprise contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.

Article 12. Droit – Litige – Responsabilité

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

En tout état de cause, en cas de manquement reconnu et avéré par l’Entreprise à l’une de ses obligations contractuelles, sa responsabilité sera limitée, au choix du Client, au montant payé par le Client au titre de la souscription aux Services Payants ou à une nouvelle exécution des Services mal exécutés par l’Entreprise.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont appliquées et doivent être interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’Entreprise pour obtenir une solution amiable. 

À défaut, les tribunaux français seront compétents.